CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOREXIVE
Les présentes Conditions Générales de FOREXIVE (les « CG ») régissent les droits et obligations liés à l'utilisation des services fournis par FOREXIVE LTD décrits ci-dessous (les « Services »), proposés principalement via le site web www.forexive.com (le « Site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes CG. Vous n'êtes nullement tenu d'utiliser les Services si vous n'acceptez pas ou ne comprenez pas une partie quelconque des présentes Conditions, et vous ne devez pas utiliser les Services à moins de comprendre et d'accepter les présentes Conditions.
1.DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.1. Les présentes CG régissent vos droits et obligations (« vous », « votre », « vos » ou le « Client ») liés à l'utilisation des Services fournis par FOREXIVE LTD, dont le siège social est situé 3rd Floor, 86-90, Paul Street, London EC2A 4NE, numéro d'identification : 15746920 (« nous », « notre », « nos » ou le « Prestataire »).
1.2. En vous inscrivant sur le Site Web ou, lorsque l'inscription n'est pas requise, au plus tard lors de votre première utilisation des Services, vous concluez avec le Prestataire un contrat ayant pour objet la fourniture des Services de votre choix. Les CG font partie intégrante de ce contrat et, en concluant le contrat avec le Prestataire, vous exprimez votre acceptation des présentes CG.
1.3. Les Services sont exclusivement destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant dans un pays pour lequel les Services sont disponibles. En vous inscrivant sur le Site Web, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous vous engagez à n'accéder aux Services qu'à partir de l'un des pays pour lesquels les Services sont disponibles. Vous reconnaissez que votre accès aux Services et leur utilisation peuvent être restreints ou interdits par la loi dans certains pays, et vous vous engagez à n'accéder aux Services et à ne les utiliser que conformément aux lois applicables.
1.4. Le Prestataire ne fournit pas de Services au Client qui : (i) a la nationalité d'une Juridiction restreinte ou y réside ; (ii) est établi ou constitué dans une Juridiction restreinte ou y a son siège social ; (iii) fait l'objet des sanctions internationales applicables ; ou (iv) a un casier judiciaire lié à la criminalité financière ou au terrorisme. Les Juridictions restreintes désignent les pays déterminés comme tels par le Prestataire et publiés ici sur le Site Web. Le Prestataire se réserve le droit de refuser, de restreindre ou de cesser la fourniture de tout Service au Client conformément à la présente Clause 1.4., et il est interdit à ce Client d'utiliser les Services, ce qui inclut également l'utilisation du Tableau de bord et/ou de la Plateforme de trading.
1.5. Les Services consistent en la mise à disposition d'outils de trading simulé de devises sur le marché FOREX ou de trading simulé d'autres instruments sur d'autres marchés financiers, la mise à disposition d'outils d'analyse, de supports de formation et pédagogiques, l'accès au Tableau de bord et d'autres services accessoires, notamment par l'intermédiaire du Tableau de bord ou par la fourniture d'un accès à des applications proposées par le Prestataire ou par des tiers. Des informations sur les marchés financiers sont utilisées dans le trading simulé ; toutefois, vous reconnaissez que toute opération de trading que vous effectuez au moyen des Services n'est pas réelle. Vous reconnaissez également que les fonds mis à votre disposition pour le trading démo sont fictifs et que vous n'avez aucun droit de posséder ces fonds fictifs au-delà de leur utilisation dans le cadre des Services, et notamment qu'ils ne peuvent être utilisés pour aucune opération de trading réelle et que vous n'avez pas droit au versement de ces fonds. Sauf accord exprès contraire, aucune rémunération ni aucun profit ne vous sera versé sur la base des résultats de votre trading simulé, et vous ne serez pas non plus tenu de payer de pertes.
1.6. AUCUN DES SERVICES QUE VOUS FOURNIT LE PRESTATAIRE NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN SERVICE D'INVESTISSEMENT AU SENS DES LOIS APPLICABLES. LE PRESTATAIRE NE VOUS DONNE NI NE VOUS FOURNIT AUCUNE ORIENTATION, INSTRUCTION OU INFORMATION SUR LA MANIÈRE DONT VOUS DEVRIEZ EFFECTUER DES TRANSACTIONS LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES OU AUTREMENT, NI AUCUNE AUTRE INFORMATION SIMILAIRE SUR LES INSTRUMENTS D'INVESTISSEMENT NÉGOCIÉS, ET LE PRESTATAIRE N'ACCEPTE DE VOTRE PART AUCUNE ORIENTATION, INSTRUCTION OU INFORMATION DE CETTE NATURE. AUCUN DES SERVICES NE CONSTITUE UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION EN INVESTISSEMENT. AUCUN EMPLOYÉ, MEMBRE DU PERSONNEL OU REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE N'EST AUTORISÉ À FOURNIR DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS EN INVESTISSEMENT. SI UNE INFORMATION OU UNE DÉCLARATION D'UN EMPLOYÉ, D'UN MEMBRE DU PERSONNEL OU D'UN REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DEVAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION EN INVESTISSEMENT, LE PRESTATAIRE CONTESTE EXPRESSÉMENT QU'IL S'AGISSE D'UN CONSEIL OU D'UNE RECOMMANDATION EN INVESTISSEMENT ET N'EN SERA PAS RESPONSABLE.
1.7. Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
1.8. La signification des définitions, expressions et abréviations utilisées dans les présentes CG figure à la clause 18.
2.SERVICES ET LEUR COMMANDE
2.1. Vous pouvez commander les Services via le Site Web en remplissant le formulaire d'inscription ou de commande approprié. Après l'inscription, nous vous enverrons par e-mail les identifiants de connexion au Tableau de bord et/ou à la Plateforme de trading et vous permettrons d'y accéder.
2.2. Les Services comprennent, entre autres, les produits Concours mensuel gratuit de trading, FOREXIVEChallenge et Vérification ; ces produits peuvent différer quant à l'étendue des Services fournis (par ex. par les outils d'analyse mis à la disposition du Client). Avec l'Essai gratuit, vous pouvez utiliser certains Services gratuitement, dans une étendue limitée et pendant une durée limitée. L'achèvement de l'Essai gratuit ne vous donne droit à l'accès à aucun autre Service.
2.3. Toutes les données que vous nous fournissez au moyen du formulaire d'inscription ou de commande, du Tableau de bord ou de toute autre manière doivent être complètes, exactes et à jour. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification de vos données ou mettre à jour les données dans votre Tableau de bord. Le Client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de l'ensemble des données fournies ; le Prestataire n'est pas tenu de vérifier les données.
2.4. Vous reconnaissez que si vous indiquez un numéro d'identification, un numéro d'identification fiscale ou toute autre information similaire dans le formulaire d'inscription ou de commande ou dans le Tableau de bord, ou si vous déclarez être une personne morale, vous serez considéré comme un professionnel (commerçant) aux fins des présentes CG et lors de l'utilisation des Services, et les dispositions des présentes CG ou du droit applicable qui confèrent des droits aux consommateurs ne s'appliqueront pas à vous.
2.5. Les frais du FOREXIVEChallenge varient selon l'option sélectionnée et dépendent du montant du Solde du compte, du degré de risque acceptable, des paramètres qui doivent être remplis pour que les conditions du FOREXIVEChallenge et de la Vérification qui s'ensuit soient satisfaites, et éventuellement d'autres configurations. Des informations plus détaillées sur les différentes options et leurs frais sont fournies sur notre site web ici. Les frais définitifs seront déterminés en fonction de l'option que vous sélectionnez lorsque vous remplissez le formulaire de commande du FOREXIVEChallenge. Le Prestataire se réserve le droit de fournir également les Services à des conditions convenues individuellement. Toutes les conditions convenues individuellement sont déterminées par le Prestataire à sa seule discrétion. Les remises individuelles et autres avantages ne sont pas cumulables, sauf disposition expresse contraire du Prestataire.
2.6. Les frais sont payés en contrepartie de l'accès au FOREXIVEChallenge, ou aux Services fournis dans le cadre du FOREXIVEChallenge. Le Client n'a pas droit au remboursement des frais, par exemple si le Client supprime son Tableau de bord ou en demande la suppression par e-mail, si le Client met fin à l'utilisation des Services ou au contrat (par exemple, s'il ne termine pas le FOREXIVEChallenge ou la Vérification), s'il ne remplit pas les conditions du FOREXIVEChallenge ou de la Vérification, ou s'il enfreint les présentes CG.
2.7. Si le Client dépose une réclamation injustifiée concernant les frais payés ou conteste les frais payés auprès de sa banque ou de son prestataire de services de paiement (par ex. au moyen de services de rétrofacturation, de services de contestation ou d'autres services similaires), sur la base de laquelle l'annulation, la révocation ou le remboursement de tout ou partie des frais est demandé, le Prestataire est en droit, à sa seule discrétion, de cesser de fournir tout service au Client et de refuser toute fourniture future de services.
2.8. L'option du FOREXIVEChallenge que vous sélectionnez lors de votre commande s'applique également à la Vérification qui s'ensuit. Vous commencerez la Vérification qui s'ensuit et, le cas échéant, d'autres produits qui y sont liés, avec les paramètres et la même devise que ceux correspondant à l'option du FOREXIVEChallenge que vous avez sélectionnée. Une fois votre sélection effectuée, il n'est pas possible de la modifier. Si vous commandez un nouveau FOREXIVEChallenge, les restrictions prévues à la présente clause 2.8 ne s'appliquent pas.
2.9. Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les frais et les paramètres des Services, y compris les paramètres de leur réussite. La modification n'affecte pas les Services achetés avant la notification de la modification.
2.10. Toutes les données saisies dans le formulaire de commande peuvent être vérifiées, corrigées et modifiées jusqu'à la commande ferme des Services. La commande des Services de votre choix s'effectue par l'envoi du formulaire de commande. Le Prestataire confirmera immédiatement la réception de votre commande à votre adresse e-mail. Dans le cas des Concours mensuels gratuits de trading, la commande est finalisée à la réception de la confirmation à votre adresse e-mail, ce qui emporte conclusion du contrat. Dans le cas du FOREXIVEChallenge, la commande est finalisée au paiement des frais de l'option sélectionnée (voir la clause 3.4 pour plus de détails), ce qui emporte conclusion du contrat entre vous et le Prestataire, ayant pour objet la fourniture du FOREXIVEChallenge et, si les conditions du FOREXIVEChallenge sont remplies, de la Vérification. Le contrat est conclu en anglais. Nous archivons le contrat sous forme électronique et n'en permettons pas l'accès.
2.11. Vous reconnaissez que, pour utiliser nos Services, vous devez vous procurer l'équipement technique et les logiciels appropriés, y compris des logiciels tiers (par ex. un logiciel permettant d'utiliser la Plateforme), à vos propres risques et frais. Le Site Web est accessible depuis les navigateurs web les plus couramment utilisés. L'accès à Internet, l'achat de l'équipement ainsi que l'achat du navigateur web et de ses mises à jour sont à vos propres risques et frais. Le Prestataire ne garantit pas que les Services seront compatibles avec un équipement ou un logiciel particulier. Le Prestataire ne facture aucuns frais supplémentaires pour la connexion Internet.
2.12. Vous reconnaissez que les exploitants des plateformes de trading sont des personnes ou des entités distinctes du Prestataire et que leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité s'appliqueront lorsque vous utiliserez leurs services et produits. Avant d'envoyer un formulaire de commande, vous êtes tenu de prendre connaissance de ces conditions générales et politiques de confidentialité.
2.13. Si le Client passe un nombre inhabituellement élevé de commandes de Services dans un délai déraisonnablement court, le Prestataire peut en informer le Client via le Tableau de bord, à titre de mesure de précaution destinée à atténuer un comportement potentiellement préjudiciable du Client. Si ce comportement déraisonnable se poursuit après cette notification, nous nous réservons le droit de suspendre toute nouvelle commande de Services par le Client. Si nous constatons que le comportement inhabituel visé au présent paragraphe est lié à la participation du Client à des Pratiques de trading interdites, nous pouvons prendre les mesures correspondantes prévues à la Section 5 des présentes CG. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, la nature du comportement décrit ci-dessus et les limites raisonnables de cette appréciation.
3.CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1. Les montants des frais des options du FOREXIVEChallenge sont exprimés en USD. Les frais peuvent également être payés dans d'autres devises indiquées sur le Site Web. Si vous sélectionnez une devise autre que l'USD, le montant des frais de l'option sélectionnée du FOREXIVEChallenge sera converti selon nos taux et le montant total de votre paiement s'affichera automatiquement dans la devise choisie, de sorte que vous sachiez combien vous payez avant de confirmer la commande. Le Client reconnaît que si le paiement est effectué dans une devise autre que celle qu'il a choisie sur le Site Web, le montant sera converti selon les taux de change en vigueur au moment du paiement.
3.2. Les prix des services s'entendent toutes taxes comprises. Si le Client est un professionnel (commerçant), il est tenu de remplir toutes ses obligations fiscales liées à l'utilisation de nos Services conformément au droit applicable et, le cas échéant, de s'acquitter correctement de l'impôt ou des autres redevances.
3.3. Vous pouvez payer les frais de l'option sélectionnée du FOREXIVEChallenge par carte de paiement ou au moyen d'autres moyens de paiement que le Prestataire propose actuellement sur le Site Web.
4.TABLEAU DE BORD ET PLATEFORME DE TRADING
4.1. Un seul Tableau de bord est autorisé par Client, et tous les Services du Client doivent être gérés dans ce Tableau de bord.
4.2. Le nombre total de FOREXIVEChallenges et de Vérifications par Tableau de bord peut être limité en fonction de la somme totale des montants de capital initial des produits commandés par le Client ou sur la base d'autres paramètres. Sauf exception accordée au Client par le Prestataire, les montants de capital initial ne peuvent pas être transférés entre les différents produits ni combinés entre eux. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou combiner vos performances, les paramètres des Services, vos données ou toute autre information entre les produits.
4.3. L'accès au Tableau de bord et à la Plateforme de trading est protégé par des identifiants de connexion, que le Client ne peut ni mettre à la disposition d'un tiers ni partager avec lui. Si le Client s'est inscrit en tant que personne morale, il peut permettre à ses employés et représentants autorisés d'utiliser les Services par l'intermédiaire de son Tableau de bord. Le Client est responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de son Tableau de bord ou de sa Plateforme de trading. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité, et le Client n'a droit à aucune indemnisation, en cas d'utilisation abusive du Tableau de bord, de la Plateforme de trading ou de toute partie des Services, et le Prestataire n'est pas non plus responsable des conséquences négatives qui en résultent pour le Client, si cette utilisation abusive survient pour quelque raison que ce soit imputable au Client.
4.4. Le Client reconnaît que les Services peuvent ne pas être disponibles en permanence, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou pour toute autre raison. En particulier, le Prestataire n'assume aucune responsabilité, et le Client n'a droit à aucune indemnisation, en cas d'indisponibilité du Tableau de bord ou de la Plateforme de trading et en cas de dommage ou de perte de données ou d'autres contenus que le Client télécharge, transfère ou enregistre par l'intermédiaire du Tableau de bord ou de la Plateforme de trading.
4.5. Le Client peut à tout moment demander la suppression du Tableau de bord en envoyant un e-mail à support@forexive.com. L'envoi d'une demande de suppression du Tableau de bord est considéré comme une demande de résiliation du contrat par le Client, le Client n'ayant alors plus le droit d'utiliser les Services, y compris le Tableau de bord et la Plateforme de trading. Le Prestataire confirmera immédiatement au Client la réception de la demande par e-mail, ce qui mettra fin à la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire. Dans ce cas, le Client n'a droit à aucun remboursement des frais déjà payés ou des coûts engagés par ailleurs.
5.RÈGLES DU TRADING DÉMO
5.1. Lors du trading démo sur la Plateforme de trading, vous pouvez effectuer toute transaction, sauf si celle-ci constitue une stratégie ou une pratique de trading interdite au sens de la clause 5.4. Vous acceptez également de respecter les règles et pratiques usuelles de bonne conduite du marché applicables au trading sur les marchés financiers (par ex. les règles de gestion des risques). Des restrictions peuvent également découler des conditions de trading de la Plateforme de trading que vous avez choisie pour trader.
5.2. Vous reconnaissez que le Prestataire a accès aux informations relatives aux transactions démo que vous effectuez sur la Plateforme de trading. Vous consentez à ce que le Prestataire partage ces informations avec des personnes ou entités appartenant au même groupe que le Prestataire ou qui lui sont affiliées de toute autre manière, et vous accordez au Prestataire et à ces personnes ou entités votre consentement et votre autorisation pour traiter ces informations à leur gré. Vous acceptez que ces activités puissent être effectuées automatiquement, sans qu'aucun consentement, aucune consultation ni aucune approbation supplémentaire de votre part ne soit nécessaire, et que vous n'avez droit à aucune rémunération ni à aucun revenu lié à l'utilisation des données par le Prestataire. Le Prestataire est conscient que vous ne lui fournissez aucun conseil ni aucune recommandation en investissement par votre trading démo. Vous reconnaissez que vous pouvez suspendre votre trading démo sur la Plateforme de trading à tout moment.
5.3. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux informations affichées sur la Plateforme de trading, ni quant à toute interruption, tout retard ou toute inexactitude des informations de marché affichées par l'intermédiaire de votre Tableau de bord.
5.4. PRATIQUES DE TRADING INTERDITES.
5.4.1. PENDANT LE TRADING DÉMO, IL EST INTERDIT DE :
- a) UTILISER, SCIEMMENT OU NON, DES STRATÉGIES DE TRADING QUI EXPLOITENT DES ERREURS DES SERVICES, TELLES QUE DES ERREURS D'AFFICHAGE DES PRIX OU UN RETARD DANS LEUR MISE À JOUR ;
- b) EFFECTUER DES TRANSACTIONS EN UTILISANT UN FLUX DE DONNÉES EXTERNE OU LENT ;
- c) EFFECTUER, SEUL OU DE CONCERT AVEC D'AUTRES PERSONNES, Y COMPRIS ENTRE DES COMPTES LIÉS OU DES COMPTES DÉTENUS AUPRÈS DE DIFFÉRENTES ENTITÉS FOREXIVE, DES TRANSACTIONS OU DES COMBINAISONS DE TRANSACTIONS AYANT POUR OBJET DE MANIPULER LE TRADING, PAR EXEMPLE EN PRENANT SIMULTANÉMENT DES POSITIONS OPPOSÉES ;
- d) EFFECTUER DES TRANSACTIONS EN CONTRADICTION AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE ET DE LA PLATEFORME DE TRADING ;
- e) UTILISER TOUT LOGICIEL, TOUTE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, TOUTE SAISIE À ULTRA-HAUTE VITESSE OU TOUTE SAISIE MASSIVE DE DONNÉES SUSCEPTIBLE DE MANIPULER OU D'EXPLOITER ABUSIVEMENT NOS SYSTÈMES OU SERVICES, OU DE VOUS CONFÉRER UN AVANTAGE DÉLOYAL LORS DE LEUR UTILISATION ;
- f) PRATIQUER LE GAP TRADING EN OUVRANT UNE OU PLUSIEURS TRANSACTIONS : (I) LORSQUE DES ACTUALITÉS MONDIALES MAJEURES, DES ÉVÉNEMENTS MACROÉCONOMIQUES OU DES RAPPORTS OU RÉSULTATS D'ENTREPRISES (LES « ÉVÉNEMENTS ») SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LE MARCHÉ FINANCIER CONCERNÉ (C'EST-À-DIRE LE MARCHÉ PERMETTANT LA NÉGOCIATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AFFECTÉS PAR LES ÉVÉNEMENTS) SONT PRÉVUS ; ET (II) 2 HEURES OU MOINS AVANT LA FERMETURE D'UN MARCHÉ FINANCIER CONCERNÉ POUR UNE DURÉE DE 2 HEURES OU PLUS ; OU
- g) EFFECTUER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DES TRANSACTIONS EN CONTRADICTION AVEC LA MANIÈRE DONT LE TRADING EST RÉELLEMENT PRATIQUÉ SUR LE MARCHÉ FOREX OU SUR TOUT AUTRE MARCHÉ FINANCIER, OU D'UNE MANIÈRE QUI FAIT NAÎTRE DES CRAINTES JUSTIFIÉES QUE LE PRESTATAIRE PUISSE SUBIR UN PRÉJUDICE FINANCIER OU AUTRE DU FAIT DES ACTIVITÉS DU CLIENT (PAR EX. EFFET DE LEVIER EXCESSIF, SUREXPOSITION, PARIS À SENS UNIQUE, ROULEMENT DE COMPTES).
5.4.2. En tant que client, vous devez comprendre et accepter que tous nos Services sont destinés exclusivement à l'usage personnel du Client, ce qui signifie que vous seul pouvez accéder personnellement à vos comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification et effectuer des transactions. Pour cette raison, vous ne devez pas, et vous vous engagez à ne pas,
- a) permettre à un tiers d'accéder à vos comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification et d'y effectuer des opérations de trading, ni engager un tiers ou coopérer avec un tiers afin qu'il effectue des transactions pour votre compte, que ce tiers soit un particulier ou un professionnel ;
- b) accéder aux comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification d'un tiers, trader pour le compte d'un tiers ou fournir des services de gestion de compte ou des services similaires, par lesquels vous acceptez de trader, d'exploiter ou de gérer les comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification pour le compte d'un autre utilisateur, que ce soit à titre professionnel ou autrement.
Veuillez noter que si vous agissez ou vous comportez en contradiction avec ce qui précède, nous considérerons cette action ou ce comportement comme une Pratique de trading interdite au sens de la Section 5.4., avec les conséquences correspondantes prévues par les présentes CG.
5.4.3. En outre, le Client ne doit pas exploiter les Services en effectuant des transactions sans appliquer les règles usuelles du marché en matière de gestion des risques pour le trading sur les marchés financiers, ce qui comprend, entre autres, les pratiques suivantes : (i) ouvrir des positions d'une taille sensiblement plus importante que celle des autres 6/15 transactions du Client, que ce soit sur ce compte ou sur tout autre compte du Client, ou (ii) ouvrir un nombre de positions sensiblement inférieur ou supérieur à celui des autres transactions du Client, que ce soit sur ce compte ou sur tout autre compte du Client. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si certaines transactions, pratiques, stratégies ou situations constituent des Pratiques de trading interdites.
5.5. Si le Client se livre à l'une des Pratiques de trading interdites décrites à la clause 5.4, (i) le Prestataire peut considérer qu'il s'agit d'un manquement aux conditions du FOREXIVEChallenge ou de la Vérification concernés, (ii) le Prestataire peut retirer de l'historique de trading du Client les transactions qui enfreignent l'interdiction et/ou ne pas prendre en compte leurs résultats dans les profits et/ou pertes réalisés par le trading démo, (iii) annuler immédiatement tous les Services fournis au Client et résilier ensuite le présent contrat, ou (iv) réduire l'effet de levier proposé sur les produits à 1:5 sur l'un ou l'ensemble des comptes du Client.
5.6. Lorsque tout ou partie des Pratiques de trading interdites sont mises en œuvre sur un ou plusieurs comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification d'un même Client, ou sur des comptes de différents Clients, ou en combinant le trading effectué via des comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification et des comptes FOREXIVETrader, le Prestataire est en droit d'annuler tous les Services et de résilier tous les contrats correspondants relatifs à l'ensemble des comptes FOREXIVEChallenge et de Vérification du Client et/ou d'appliquer d'autres mesures prévues à la Clause 5.5. Le Prestataire peut exercer l'ensemble des actions prévues aux Clauses 5.5 et 5.6 à sa seule discrétion.
5.7. Si des comptes FOREXIVETrader ont été utilisés pour des Pratiques de trading interdites ou y ont été impliqués, cela peut constituer et constituera une violation des conditions générales applicables au compte FOREXIVETrader auprès du prestataire tiers et peut entraîner l'annulation de tous ces comptes utilisateurs et la résiliation des accords correspondants par le prestataire tiers.
5.8. Si le Client se livre de manière répétée à l'une des pratiques décrites à la clause 5.4 et que le Prestataire l'en a préalablement informé, le Prestataire peut empêcher le Client d'accéder à tout ou partie des Services, y compris l'accès au Tableau de bord et à la Plateforme de trading, sans aucune indemnisation. Dans ce cas, le Client n'a pas droit au remboursement des frais payés.
5.9. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les activités de trading ou autres activités d'investissement effectuées par le Client en dehors de sa relation avec le Prestataire, par exemple en utilisant des données ou d'autres informations provenant du Tableau de bord, de la Plateforme de trading ou liées d'une autre manière aux Services dans le cadre d'un trading réel sur les marchés financiers, et ce même si le Client utilise pour ce trading la même Plateforme de trading que celle qu'il utilise pour le trading démo.
5.10. L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS EST SUJETTE À DES CHANGEMENTS FRÉQUENTS ET BRUSQUES. LE TRADING SUR LES MARCHÉS FINANCIERS PEUT NE PAS ÊTRE RENTABLE ET PEUT ENTRAÎNER DES PERTES FINANCIÈRES IMPORTANTES. LES PERFORMANCES ET PROFITS ANTÉRIEURS DU TRADING DÉMO DU CLIENT NE CONSTITUENT NI UNE GARANTIE NI UNE INDICATION D'UNE QUELCONQUE PERFORMANCE FUTURE.
6.FOREXIVECHALLENGE ET VÉRIFICATION
6.1. Après avoir payé les frais de l'option sélectionnée du FOREXIVEChallenge, le Client recevra les identifiants de connexion correspondants à la Plateforme de trading à l'adresse e-mail qu'il a fournie ou dans le Tableau de bord. Le Client active le FOREXIVE Challenge en ouvrant la première transaction démo sur la Plateforme de trading. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN OUVRANT LA PREMIÈRE TRANSACTION DÉMO, VOUS DEMANDEZ EXPRESSÉMENT AU PRESTATAIRE DE FOURNIR L'INTÉGRALITÉ DES SERVICES. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, CELA SIGNIFIE L'EXÉCUTION COMPLÈTE DES SERVICES AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, CE QUI AFFECTE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, COMME PRÉCISÉ À LA CLAUSE 12. Si vous n'activez pas le FOREXIVEChallenge dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a été mis à votre disposition, votre accès à celui-ci sera suspendu. Vous pouvez demander le rétablissement de l'accès via le Tableau de bord ou en envoyant un e-mail à support@forexive.com dans un délai de 6 mois à compter de la suspension initiale ; à défaut, nous mettrons fin à la fourniture des Services sans aucun droit au remboursement des frais.
6.2. Pour remplir les conditions du FOREXIVEChallenge, le Client doit satisfaire à l'ensemble des paramètres suivants, tels que définis sur le site web.
6.3. Si le Client a rempli les conditions du FOREXIVEChallenge telles que définies sur le site web et n'a, dans le même temps, pas enfreint les présentes CG, en particulier les règles du trading démo prévues à la clause 5.4, le Prestataire considérera le FOREXIVEChallenge comme réussi et mettra gratuitement la Vérification à la disposition du Client en envoyant les identifiants de connexion à l'adresse e-mail ou dans le Tableau de bord du Client. Le Prestataire n'est pas tenu d'évaluer le FOREXIVEChallenge si le Client n'a pas clôturé toutes ses transactions.
6.4. Le Client active la Vérification en ouvrant la première transaction démo sur la Plateforme de trading. Si le Client n'active pas la Vérification dans un délai de 15 jours calendaires à compter du jour où il a reçu les nouveaux identifiants de connexion, son accès à la Vérification sera suspendu. Le Client peut demander le rétablissement de l'accès via le Tableau de bord ou en envoyant un e-mail à support@forexive.com dans un délai de 6 mois à compter de la suspension ; à défaut, nous mettrons fin à la fourniture des Services sans aucun droit à remboursement.
6.5. Pour remplir les conditions de la Vérification, le Client doit satisfaire à l'ensemble des paramètres définis sur le Site Web. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le Prestataire considérera la Vérification comme réussie et recommandera le Client en tant que candidat au programme FOREXIVETrader. Le Prestataire n'est pas tenu d'évaluer la Vérification si le Client n'a pas clôturé toutes ses transactions.
6.6. Si, au cours du FOREXIVEChallenge, le Client ne respecte pas certaines des conditions prévues à la clause 6.2, le FOREXIVEChallenge sera considéré comme non réussi et le Client ne sera pas autorisé à accéder à la Vérification qui s'ensuit. Si, au cours de la Vérification, le Client ne respecte pas l'une des conditions prévues à la clause 6.5, la Vérification sera considérée comme non réussie et le Client ne sera pas recommandé en tant que candidat au programme FOREXIVETrader. Dans ces cas, le compte et les Services du Client seront annulés sans remboursement des frais déjà payés.
6.7. La recommandation du Client par le Prestataire en tant que candidat au Programme FOREXIVETrader ne garantit en aucun cas l'admission du Client au Programme FOREXIVETrader. Le Prestataire n'est pas responsable du rejet du Client par le Programme FOREXIVETrader, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
7.FOREXIVETRADER
Si le Client réussit à la fois le Challenge et la Vérification, une société tierce peut, à sa seule discrétion, lui proposer un contrat de participation au Programme FOREXIVETrader. Les conditions et l'accord entre le Client et la société tierce relèvent strictement de la relation entre le Client et la société tierce. FOREXIVE LTD n'intervient en aucune manière dans l'accord relatif au Programme FOREXIVETrader — ou dans son absence — conclu entre la société tierce et le Client. Le Client reconnaît que ses données personnelles peuvent être partagées avec une société tierce afin que celle-ci examine l'opportunité de lui proposer un tel contrat.
8.UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DES AUTRES CONTENUS
8.1. Le Site Web et l'ensemble des Services, y compris le Tableau de bord, leur apparence et l'ensemble des applications, données, informations, éléments multimédias tels que textes, dessins, graphismes, design, icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que tout autre contenu susceptible de constituer le Site Web et les Services (collectivement, le « Contenu »), bénéficient d'une protection juridique en vertu des lois sur le droit d'auteur et d'autres réglementations, et sont la propriété du Prestataire ou de ses concédants de licence. Le Prestataire vous accorde une autorisation limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non transmissible et révocable d'utiliser le Contenu aux fins de l'utilisation des Services pour votre usage personnel et conformément à la finalité pour laquelle les Services sont fournis. Le Contenu ne vous est ni vendu ni transféré de quelque autre manière et demeure la propriété du Prestataire ou de ses concédants de licence.
8.2. L'ensemble des marques, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété du Prestataire ou de ses concédants de licence, et le Prestataire ne vous accorde aucune autorisation de les utiliser.
8.3. Le Client et le Prestataire s'engagent tous deux à agir conformément aux principes de loyauté dans l'exécution du contrat et dans leurs négociations mutuelles et, en particulier, à ne pas porter atteinte à la bonne réputation ni aux intérêts légitimes de l'autre partie. Le Client et le Prestataire régleront tout éventuel désaccord ou litige entre eux conformément aux présentes CG et au droit applicable.
8.4. À l'exception des droits expressément énoncés dans les présentes CG, le Prestataire ne vous accorde aucun autre droit relatif aux Services et aux autres Contenus. Vous ne pouvez utiliser les Services et les autres Contenus que dans les conditions prévues par les présentes CG.
8.5. Lors de l'accès aux Services et aux autres Contenus, il est interdit :
- a) 8.5.1. d'utiliser tout outil susceptible de nuire au fonctionnement du Site Web et des Services ou destiné à tirer parti d'erreurs, de bogues ou d'autres défaillances du Site Web et des Services ;
- b) 8.5.2. de contourner les restrictions géographiques de disponibilité ou toute autre restriction technique ;
- c) 8.5.3. de réaliser des copies ou des sauvegardes du Site Web et des autres Contenus ;
- d) 8.5.4. de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de modifier de toute autre manière le Site Web et les autres Contenus ;
- e) 8.5.5. de vendre, louer, prêter, concéder sous licence, distribuer, reproduire, diffuser, transmettre en streaming, radiodiffuser ou utiliser les Services ou les autres Contenus autrement que de la manière autorisée ;
- f) 8.5.6. d'utiliser des moyens automatisés pour consulter, afficher ou collecter des informations disponibles via le Site Web ou les Services ; et
- g) 8.5.7. d'utiliser tout autre outil ou moyen dont l'utilisation pourrait causer un dommage quelconque au Prestataire.
- h) 8.6. Les dispositions de la clause 8 n'ont pas pour objet de priver le Client de ses droits de consommateur auxquels la loi ne permet pas de déroger.
9.EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
9.1. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ET LES AUTRES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », AVEC L'ENSEMBLE DE LEURS ERREURS, DÉFAUTS ET LACUNES, ET QUE LEUR UTILISATION RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS IMPÉRATIVES, LE PRESTATAIRE EXCLUT TOUTE GARANTIE LÉGALE, CONTRACTUELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT DROIT.
9.2. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DES LOIS APPLICABLES, LE PRESTATAIRE N'EST RESPONSABLE D'AUCUN PRÉJUDICE, Y COMPRIS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, LE PRÉJUDICE PERSONNEL OU AUTRE PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE OU LES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR L'UTILISATION DES SERVICES OU PAR LE FAIT DE SE FIER À TOUT OUTIL, FONCTIONNALITÉ, INFORMATION OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE EN LIEN AVEC L'UTILISATION DES SERVICES OU AILLEURS SUR LE SITE WEB. LE PRESTATAIRE N'EST RESPONSABLE D'AUCUN PRODUIT, SERVICE, APPLICATION OU AUTRE CONTENU DE TIERS QUE LE CLIENT UTILISE EN LIEN AVEC LES SERVICES. DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE SERAIT RETENUE PAR UNE JURIDICTION OU TOUTE AUTRE AUTORITÉ COMPÉTENTE EN LIEN AVEC L'EXPLOITATION DU SITE WEB OU LA FOURNITURE DES SERVICES, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT CORRESPONDANT AUX FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES EN LIEN AVEC LESQUELS LE CLIENT A SUBI LA PERTE.
9.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, changer, remplacer, ajouter ou supprimer tout élément et toute fonction des Services à tout moment, sans aucune indemnisation.
9.4. Le Prestataire n'est pas responsable de l'absence de fourniture des Services achetés si celle-ci résulte de raisons techniques ou opérationnelles graves indépendantes de sa volonté, en cas de crise ou de crise imminente, de catastrophe naturelle, de guerre, d'insurrection, de pandémie, de menace pesant sur un grand nombre de personnes ou d'autres cas de force majeure, et/ou si le Prestataire est empêché de fournir les Services en raison d'obligations imposées par la loi ou d'une décision d'une autorité publique.
9.5. Les dispositions de la Clause 9 n'ont pas pour objet de priver le Client de ses droits de consommateur ou autres droits auxquels la loi ne permet pas de déroger.
10.VIOLATION DES CG
10.1. SI LE CLIENT ENFREINT UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CG D'UNE MANIÈRE SUSCEPTIBLE DE CAUSER UN PRÉJUDICE AU PRESTATAIRE, EN PARTICULIER SI LE CLIENT ACCÈDE AUX SERVICES EN VIOLATION DE LA CLAUSE 1.3 OU 1.4, SI LE CLIENT FOURNIT DES INFORMATIONS INCOMPLÈTES, INEXACTES OU NON MISES À JOUR EN VIOLATION DE LA CLAUSE 2.3, SI LE CLIENT AGIT D'UNE MANIÈRE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE À LA BONNE RÉPUTATION DU PRESTATAIRE, SI LE CLIENT ENFREINT LES RÈGLES DU TRADING DÉMO PRÉVUES À LA CLAUSE 5.4, SI LE CLIENT AGIT EN VIOLATION DE LA CLAUSE 8.3 ET/OU SI LE CLIENT EXERCE L'UNE DES ACTIVITÉS VISÉES À LA CLAUSE 8.5, LE PRESTATAIRE PEUT EMPÊCHER LE CLIENT DE COMMANDER TOUT AUTRE SERVICE ET RESTREINDRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT L'ACCÈS DU CLIENT À TOUS LES SERVICES OU À CERTAINS D'ENTRE EUX SEULEMENT, Y COMPRIS L'ACCÈS AU TABLEAU DE BORD ET À LA PLATEFORME DE TRADING, SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE INDEMNISATION.
11.COMMUNICATION
11.1. Vous reconnaissez que toutes les communications du Prestataire ou de ses partenaires liées à la fourniture des Services se feront par l'intermédiaire du Tableau de bord ou de l'adresse e-mail que vous avez enregistrée auprès de nous. Les communications électroniques écrites par e-mail ou par l'intermédiaire du Tableau de bord sont également considérées comme des communications écrites.
11.2. Notre adresse e-mail de contact est support@forexive.com et notre adresse postale de contact est 86-90, Paul Street, London EC2A 4NE
12.DROIT DE RÉTRACTATION
12.1. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion (voir la clause 2.10 pour plus de détails sur le moment de la conclusion du contrat). VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS COMMENCEZ À EFFECTUER DES TRANSACTIONS DÉMO AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI INDIQUÉ, VOUS PERDEZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.
12.2. Votre rétractation doit être envoyée à notre adresse e-mail support@forexive.com dans le délai indiqué. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire disponible ici pour vous rétracter. Nous vous confirmerons la réception du formulaire sous forme textuelle dans les meilleurs délais. Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais (au plus tard 14 jours après votre rétractation) l'ensemble des frais que nous avons reçus de votre part, selon le même moyen que celui que vous avez utilisé pour les payer.
12.3. Le Prestataire est en droit de se retirer du contrat en cas de manquement du Client visé à la Clause 10. Le retrait prend effet le jour de sa notification à l'adresse e-mail du Client ou par l'intermédiaire du Tableau de bord.
13.EXÉCUTION DÉFECTUEUSE
13.1. Si les Services ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou ne vous ont pas été fournis, vous pouvez exercer vos droits au titre de l'exécution défectueuse. Le Prestataire ne fournit aucune garantie quant à la qualité des services. Vous devez nous signaler le défaut dans les meilleurs délais à notre adresse e-mail ou à notre adresse indiquée à la clause 11.2. Lorsque vous exercez vos droits au titre de l'exécution défectueuse, vous pouvez nous demander de remédier au défaut ou de vous accorder une réduction raisonnable. S'il ne peut être remédié au défaut, vous pouvez vous retirer du contrat ou demander une réduction raisonnable.
13.2. Nous nous efforcerons de traiter toute réclamation que vous pourriez déposer dans les plus brefs délais (au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires), et nous vous en confirmerons par écrit la réception et le règlement. Si nous ne réglons pas la réclamation dans ce délai, vous avez le droit de vous retirer du contrat. Vous pouvez déposer une réclamation en envoyant un e-mail à notre adresse support@forexive.com.
14.MODIFICATIONS DES CG
14.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG de temps à autre, avec effet sur le contrat précédemment conclu par le Client. Le Prestataire informera le Client de la modification des CG au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, via le Tableau de bord ou par e-mail. Si le Client n'accepte pas la modification, il est en droit de la refuser. Le Client doit le faire au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'entrée en vigueur de ces modifications, en envoyant son refus à notre adresse e-mail support@forexive.com. À la réception de ce refus, le contrat sera résilié. Si le Client ne refuse pas la modification, il est réputé accepter la nouvelle version des CG.
14.2. Si la modification offre au Client un nouveau service ou d'autres fonctionnalités supplémentaires, ou si elle est uniquement à son avantage, le Prestataire peut informer le Client de cette modification moins de 7 jours avant sa date d'entrée en vigueur, mais au plus tard la veille de celle-ci.
14.3. Le Prestataire modifiera principalement les présentes CG pour les raisons suivantes :
14.3.1. pour introduire de nouveaux services ou produits ou modifier des services ou produits existants ; 14.3.2. pour tenir compte des exigences légales ou réglementaires applicables au Prestataire ;
14.3.3. lorsque le Prestataire cherchera à rendre les présentes CG plus faciles à comprendre ou plus utiles pour le Client ;
14.3.4. pour adapter la manière dont nos Services sont fournis, en particulier si la modification est rendue nécessaire par un changement dans la manière dont la technologie est fournie ou dans les processus internes ;
14.3.5. pour tenir compte de l'évolution des coûts d'exploitation de notre activité.
15.DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
15.1. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, jusqu'à la réussite ou l'échec du FOREXIVEChallenge ou de la Vérification conformément à la clause 6.2. ou 6.5 respectivement.
15.2. Le contrat peut être résilié par anticipation par l'une ou l'autre des parties conformément aux présentes CG. Le contrat prend fin automatiquement et avec effet immédiat si, au cours du FOREXIVEChallenge ou de la Vérification, le Client n'ouvre pas au moins une transaction démo pendant une période de 15 jours consécutifs.
15.3. Nonobstant la clause 15.2, le Prestataire peut résilier le présent contrat pour motif légitime et avec effet immédiat lorsque la fourniture des Services au titre du contrat porterait atteinte à la capacité du Prestataire à respecter ses obligations légales ou les injonctions ou décisions d'organismes publics ou d'autres régulateurs
15.4. Chacune des Parties peut résilier le présent contrat sans motif en adressant à l'autre Partie un préavis écrit d'au moins 7 jours conformément à la Clause 11.
16.DISPOSITIONS FINALES
16.1. Le Prestataire n'a adopté aucun code de conduite à l'égard des consommateurs.
16.2. Les présentes CG constituent l'intégralité des conditions convenues entre vous et le Prestataire et remplacent tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à l'objet des CG.
16.3. Aucune disposition des présentes CG n'a pour objet de limiter les droits en justice prévus ailleurs dans les présentes CG ou découlant du droit applicable. Le fait que le Prestataire ou tout tiers autorisé par lui n'exige pas le respect des présentes CG ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à un droit ou à une prétention.
16.4. Le Prestataire peut céder à un tiers, sans votre consentement, toute créance qui lui est due en vertu des présentes CG ou de tout accord. Vous acceptez que le Prestataire puisse, en qualité de cédant, transférer à un tiers ses droits et obligations au titre des présentes CG ou de tout accord, ou de parties de ceux-ci. Le Client n'est pas autorisé à transférer ou à céder à un tiers, en tout ou en partie, ses droits et obligations au titre des présentes CG ou de tout accord, ou de parties de ceux-ci, ni les créances qui en découlent.
16.5. Si une disposition des CG est jugée nulle ou inopérante, elle sera remplacée par une disposition dont le sens est aussi proche que possible de celui de la disposition nulle. La nullité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions. Aucune pratique passée ou future établie entre les parties ni aucun usage en vigueur en général ou dans le secteur relatif à l'objet de l'exécution, qui n'est pas expressément mentionné dans les CG, ne sera appliqué, et aucun droit ni aucune obligation n'en découlera pour les parties ; en outre, ils ne seront pas pris en compte dans l'interprétation des manifestations de volonté des parties.
16.6. Les annexes des CG font partie intégrante des CG. En cas de contradiction entre la rédaction du texte principal des CG et l'une de ses annexes, le texte principal des CG prévaut.
16.7. Préalablement à l'acceptation mutuelle des présentes CG, les parties ont soigneusement évalué les risques éventuels qui en découlent et acceptent ces risques.
17.DÉFINITIONS, EXPRESSIONS ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES
17.1. Aux fins des CG, les définitions suivantes ont la signification suivante :
17.1.1. « Tableau de bord » désigne l'interface utilisateur située sur le Site Web ;
17.1.2. « Contenu » désigne le Site Web et l'ensemble des Services, y compris le Tableau de bord, leur apparence et l'ensemble des applications, données, informations, éléments multimédias tels que textes, dessins, graphismes, design, icônes, images, extraits audio et vidéo et autres contenus susceptibles de constituer le Site Web et les Services (tel que défini à la clause 8.1) ;
17.1.3. « Client » désigne l'utilisateur des Services (tel que défini à la clause 1.1) ;
17.1.4. « Événements » désigne les événements définis à la clause 5.4.1(f)(I) ;
17.1.5. « Compte FOREXIVEChallenge et de Vérification » désigne les comptes de trading liés aux formations au trading fournies par le Prestataire dans le cadre des Services ;
17.1.6. « Compte FOREXIVETrader » désigne un compte de trading lié au programme FOREXIVE Trader fourni par un prestataire tiers ;
17.1.7. « Pratiques de trading interdites » désigne les pratiques de trading strictement interdites lors de l'utilisation de nos Services, décrites plus en détail à la Section 5.4 des présentes CG ;
17.1.8. « CG » désigne les présentes Conditions Générales de FOREXIVE ;
17.1.9. « Prestataire » désigne le prestataire de certains Services (tel que défini à la clause 1.1) ; 19.1.10. « Annexes » désigne l'Annexe 1 et toute autre Annexe applicable, qui font partie des présentes CG ;
17.1.11. « Services » désigne les services du Prestataire tels que définis aux clauses 1.1 et 1.5 ; 19.1.12. « Plateforme de trading » désigne une interface électronique fournie par un tiers sur laquelle le Client effectue le trading démo ; et
17.1.13. « Site Web » désigne le site web www.forexive.com
17.2. Aux fins des CG et de leurs annexes, les expressions et abréviations suivantes ont la signification suivante :
17.2.1. « Jour calendaire » désigne la période allant de minuit à minuit selon l'heure en vigueur au Royaume-Uni ;
17.2.2. « Capital initial » désigne un montant fictif que le Client a choisi lors de la sélection de l'option du FOREXIVE Challenge et qu'il utilisera pour effectuer le trading démo ;
Source : forexive.com · Vérifié le 3 octobre 2026

